Confiance et sécurité
Sécurité chez EUCLM
EUCLM a été conçu dès le départ pour les équipes européennes soumises au RGPD. Voici les principes et les mesures qui protègent vos contrats.
Hébergement des données dans l'UE
Vos données sont stockées et traitées sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos contrats hors de l'Espace économique européen pour fournir le service.
RGPD dès la conception
Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD. Nous proposons l'export des données et le droit à l'effacement, un accord de traitement des données (DPA) et une liste publique de sous-traitants. La minimisation des données guide chaque décision produit.
Signature électronique eIDAS
La signature électronique simple (SES) scelle chaque document avec un certificat d'organisation et un horodatage de confiance, ainsi qu'une piste d'audit complète. Les signatures sont juridiquement valables et recevables comme preuve dans toute l'UE (art. 25 eIDAS). La signature avancée (AES) via un prestataire qualifié figure sur notre feuille de route.
Chiffrement et contrôle d'accès
Tout le trafic est chiffré en transit via TLS. L'accès est authentifié par des sessions sécurisées (cookies httpOnly) et une protection CSRF, avec des permissions par rôle au sein de chaque organisation. L'authentification unique (SSO via SAML/OIDC) est disponible en Enterprise.
IA explicable et usage des données
Chaque extraction de l'IA est traçable jusqu'à la phrase exacte du document source. Vos documents sont traités uniquement pour vous fournir le service ; nous ne vendons pas vos données.
Certifications et amélioration continue
Nous sommes en cours de certification ISO 27001. Nous révisons nos mesures techniques et organisationnelles en continu et mettrons cette page à jour au fur et à mesure.
Consultez notre Politique de confidentialité et la liste des sous-traitants pour plus de détails.
Signaler un problème de sécurité
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité, contactez-nous. Nous encourageons la divulgation responsable et répondrons dans les meilleurs délais.
security@euclm.com · privacy@euclm.com