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2. Activité et objet du Site
EUCLM est une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats (Contract Lifecycle Management, CLM) orientée vers le marché européen, intégrant une intelligence artificielle explicable, la conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la signature électronique conformément au Règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS). Par l'intermédiaire du Site, EUCLM fournit des informations commerciales sur le service, permet l'enregistrement de comptes, la souscription à des plans d'abonnement et l'accès à l'application web hébergée sur des sous-domaines opérationnels du même titulaire.
L'activité principale consiste dans le développement, la commercialisation et l'exploitation d'un logiciel en tant que service (SaaS) pour la création, la négociation, la signature, le stockage et l'audit de contrats et de documents juridiques associés.
3. Conditions d'utilisation du Site
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