SES, AES et QES : les trois niveaux de signature électronique eIDAS

eIDAS est le règlement (UE) n° 910/2014, la norme qui encadre l'identification électronique et les services de confiance dans l'Union européenne. Il établit notamment qu'une signature électronique ne peut se voir refuser un effet juridique ni son admissibilité comme preuve au seul motif qu'elle est électronique (article 25). Sur cette base, eIDAS distingue trois niveaux de signature aux garanties croissantes : simple (SES), avancée (AES) et qualifiée (QES).

La signature électronique simple est le niveau de base : toute donnée sous forme électronique, jointe ou associée à d'autres données, que le signataire utilise pour signer. Un clic sur « J'accepte », une signature tracée à la souris ou un nom saisi au bas d'un e-mail peuvent constituer une SES.

Rapide et fluide, elle convient aux accords à risque faible ou modéré : validations internes, autorisations, commandes courantes ou documents entre parties qui se connaissent déjà. Elle a une valeur juridique au titre d'eIDAS et est admissible comme preuve, même si, en cas de litige, sa force probante dépendra des éléments qui l'accompagnent.

La signature électronique avancée ajoute des garanties sur l'identité et l'intégrité. Elle doit être liée de manière univoque au signataire, permettre de l'identifier, être créée à l'aide de moyens sous son contrôle exclusif et détecter toute modification ultérieure du document.

En pratique, l'AES convient lorsque l'identité du signataire et l'intégrité du document comptent davantage : contrats commerciaux de valeur plus élevée, accords avec de nouvelles contreparties ou secteurs soumis à des exigences de traçabilité. Elle offre un lien avec le signataire plus solide que la SES, sans atteindre le niveau qualifié.

La signature électronique qualifiée est le niveau le plus élevé. C'est une AES créée à l'aide d'un dispositif qualifié de création de signature et fondée sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), qui vérifie rigoureusement l'identité du signataire.

Son grand avantage juridique : la QES a un effet juridique équivalent à celui d'une signature manuscrite dans toute l'UE. C'est le choix indiqué lorsque la loi exige le plus haut niveau de sécurité ou lorsque vous recherchez la force probante la plus élevée possible, par exemple pour certains actes notariés, financiers ou du secteur public.

La règle pratique est la proportionnalité : plus le risque ou la valeur de l'accord est élevé, plus le niveau de signature doit l'être. Pour la plupart des contrats commerciaux du quotidien, une SES bien documentée suffit. Lorsque l'identité et l'intégrité sont critiques, une AES est recommandée. Et lorsque la loi l'exige ou que vous voulez l'équivalence avec la signature manuscrite, la QES.

Une note honnête sur EUCLM : nous proposons aujourd'hui la signature électronique simple (SES) intégrée au flux des contrats. La signature avancée (AES) via un prestataire de services de confiance qualifié figure sur notre feuille de route. Nous ne proposons pas encore l'AES ni la QES de façon native, et nous préférons le dire clairement.